Informations générales

L’utilisation du site https://www.gravosign.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://www.gravosign.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gravosign.

Le site https://www.gravosign.com est mis à jour régulièrement par Gravosign. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans justification : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site https://www.gravosign.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de permettre à l’Utilisateur de commander des produits signalétiques personnalisables. 

Gravosign s’efforce de fournir sur le site https://www.gravosign.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.gravosign.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.gravosign.comne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site https://www.gravosign.com. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Gravosign.

Le site comprend un espace membre réservé aux Utilisateurs inscrits. Ces Utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Les services réservés aux membres sont les suivants : modèles de signalétique personnalisée dédiés, historique de commandes. 

Gravosign ne pourrait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gravosign est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gravosign. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Gravosign ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gravosign.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet.

L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

• du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

 

Gravosign ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.gravosign.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Gravosign se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, Gravosign se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.gravosign.com, peuvent êtres recueillies :

• l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site https://www.gravosign.com, 

• le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, 

• l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause GRAVOSIGN ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.gravosign.com. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site https://www.gravosign.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l'éventuel acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site https://www.gravosign.com.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site https://www.gravosign.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les

données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site https://www.gravosign.com ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.gravosign.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gravosign. Cependant, Gravosign n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.gravosign.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gravosign.com est soumis au droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).